Conditions générales de ventes

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

La société T.T.TRUNKS commercialise les articles T.T.TRUNKS en France.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société T.T.TRUNKS a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de magasins qu'elle exploite, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, la société T.T.TRUNKS a souhaité proposer une sélection d’articles et exclure de son offre à distance certaines catégories d'articles T.T.TRUNKS (malles et maroquinerie). La liste des articles T.T.TRUNKS proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet tttrunks.com.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.

 

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en « France Métropolitaine » (ce terme étant entendu comme incluant la Corse et excluant les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco).

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles T.T.TRUNKS conclues soit par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par la société T.T.TRUNKS, soit via le site marchand accessible depuis la version française du site Internet tttrunks.com, en vue d'une livraison en France Métropolitaine uniquement. 

 

1.1 S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles T.T.TRUNKS par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par la société T.T.TRUNKS est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

 

1.2 S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet tttrunks.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet tttrunks.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet tttrunks.com, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société T.T.TRUNKS.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Société des magasins T.T.TRUNKS - France

Société en nom collectif au capital de 153.848 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511.993.248.000.26

Siège social : 32, Avenue Matignon - 75008 Paris TVA : FR82511993248

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les informations relatives à l'ensemble des articles T.T.TRUNKS susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Clients de la société T.T.TRUNKS sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des magasins T.T.TRUNKS, ainsi que sur le site Internet tttrunks.com.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.113-3 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".

 

ARTICLE 4 : COMMANDES DES ARTICLES

 

4.1 Commandes par téléphone

 

Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service Clients de la société T.T.TRUNKS au +33 1 45 74 04 31.

 

4.2 Commandes par Internet

 

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet tttrunks.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site tttrunks.com.

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site à l’égard de l’internaute et en être tenue pour responsable dans les cas suivants :

  • De tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

  • Et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

  • La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que la Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

La Société s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, la Société ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.

De ce fait, la Société décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption éventuelle du Site ;

  • Pour tout défaut de fonctionnement ;

  • Pour toute erreur, omission ou inexactitude résultant d’une intrusion par un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

  • Pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce Site ;

  • Pour tout dommage direct ou indirect à raison de l’accès par un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la société T.T.TRUNKS.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société T.T.TRUNKS.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet tttrunks.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil.

En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société T.T.TRUNKS accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société T.T.TRUNKS, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités.

 

4.3 Refus des commandes

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société T.T.TRUNKS sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

 

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le site Internet tttrunks.com ou par téléphone au Service Clients, les frais de livraison des articles sont en sus.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison, lui seront communiqués lors de son appel au Service Clients de la société T.T.TRUNKS.

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine), par virement bancaire depuis un compte émetteur au nom du client et domicilié en France Métropolitaine.

En cas de paiement par virement bancaire, T.T.TRUNKS communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte T.T.TRUNKS sur lequel doit être effectué le virement.

En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.

A cette fin, le client confirme au Service Clients de la société T.T.TRUNKS, lors d'une commande par téléphone, et garantit à la société T.T.TRUNKS, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans le cadre des paiements par Internet le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société CYBERSOURCE. Cette société, située aux Etats-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à CYBERSOURCE a été autorisé par la CNIL (délibération DF-2011-251) et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. 

Par ailleurs, afin de lutte contre la fraude sur Internet, la société T.T.TRUNKS met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le présent site internet, pour lequel la société T.T.TRUNKS fait également appel à la société CYBERSOURCE. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société T.T.TRUNKS. Ce traitement a également été autorisé par la CNIL. 

 

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur Internet annulé.

Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société T.T.TRUNKS.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous et du paragraphe 7 bis concernant la « Livraison en magasin », la livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du client en France Métropolitaine.

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une  personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par T.T.TRUNKS et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les frais de livraison sont pris en charge par le client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l’étape de validation de sa commande. 

 

 

Les délais éventuellement communiqués par la société T.T.TRUNKS ne le seront qu'à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

 

ARTICLE 7BIS : LIVRAISON EN MAGASIN

 

Le client a la possibilité de choisir l’option « Livraison en magasin », au moment de sa commande.

La mise à disposition de l’article acheté par le client dans le magasin du 29, Avenue Matignon 75008 PARIS interviendra dans les délais communiqués par T.T.TRUNKS et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Dès la mise à disposition de l’article dans le magasin choisi par le client, ce dernier en est informé immédiatement par e-mail et par sms le cas échéant. Il dispose alors d’un délai de 30 jourspour venir retirer son article dans le magasin concerné.

 

Lors du retrait de l’article en magasin, le client doit présenter l’email ou le sms de mise à disposition de l’article en magasin ainsi qu’une pièce d’identité  en cours de validité, avecphoto. Une vérification de l’identité du client sera alors opérée et à cette occasion, une copie de sa pièce d’identité pourra être effectuée, ce que le client accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. Le magasin se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande. L’article acheté sera ensuite remis au client contre signature d’un bon de retrait. 

 

Le client a également la possibilité de demander à une personne de son choix de venir retirer l’article à sa place et pour son compte aux conditions du présent article. Il sera demandé à cette personne ainsi mandatée par le client de se munir (i) de sa propre carte d’identité, (ii) de la carte d’identité du client pour le compte duquel elle vient retirer l’article, (iii) d’une lettre signée par le client autorisant cette personne à venir retirer le bien en son nom et pour son compte ainsi que (iv) l’emailou le sms de mise à disposition de l’article en magasin reçu par le client. Le magasin pourra effectuer des copies de l’ensemble de ces pièces afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute utilisation frauduleuse de son identité et/ou de ses moyens de paiement. Le client s’engage à informer toute personne qu’il aura mandatée (i) du délai de 30 jours dont il dispose pour venir chercher l’article en magasin, (ii) des pièces nécessaires qui lui seront demandées pour que le retrait de l’article puisse être effectué et que (iii) ce service implique un traitement de données personnelles concernant cette personne conformément à l’article 12 des présentes conditions générales de ventes. 

 

Passé le délai de 30 jours à compter de l’envoi au client, par T.T.TRUNKS, du message l’informant que son article est mis à sa disposition pour retrait en magasin, la vente sera résolue de plein droit. Le client sera alors remboursé du prix de sa commande. 

 

ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

 

La société T.T.TRUNKS entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-21 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat et au plus tard quatorze (14) jours après la réception de l’article concerné.  Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client devra renvoyer les articles par voie postale. Dans ce cas, le client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à l’adresse suivante : T.T.TRUNKS Service Clients - 29, Avenue Matignon 75008 Paris. Les frais directs de renvoi de l’article seront alors à la charge du client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la société T.T.TRUNKS, des articles retournés. 

 

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés. 

Il est précisé qu'aucun remboursement n'est effectué en magasin.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

 

Dans tous les cas, le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.

 

ARTICLE 9 : ÉCHANGE

 

La société T.T.TRUNKS souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

 

Le client devra, dans les trente jours (30) suivant la date de livraison se présenter, dans le magasin de la société T.T.TRUNKS, avec les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés d’une copie de la facture afin de procéder à l’échange.

 

Il est précisé que le magasin qui procède à l’échange doit présenter la même catégorie de produits que celle de l’article à échanger. 

Quelle que soit l’option choisie, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables et lui seront retournés par voie postale dans le cas d'un échange à distance. 

En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet : soit d’un avoir pour toute différence de prix supérieure à 75€, soit d’un remboursement (dans la limite de 75€ et uniquement en cas d’échange en magasin), soit d'un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client, sous réserve que ce dernier reprenne contact avec le Service Clients, pour tout échange à distance.

 

Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le Service Clients de la société T.T.TRUNKS, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

En cas d'échange d'articles via le Service Clients, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.  

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, T.T.TRUNKS se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.

 

ARTICLE 10 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE

 

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Clients de la société T.T.TRUNKS et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles T.T.TRUNKS sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

•    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

•    présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

- soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'oeuvre,

- soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable,

- et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

 

La société T.T.TRUNKS propose un service après-vente de ses produits. Le Client peut s’adresser au Service Clients par téléphone : +33 1 45 74 04 31 ou se rendre au Magasin de la société T.T.TRUNKS afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.

 

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par la société T.T.TRUNKS ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients de la société T.T.TRUNKS par téléphone : +33 1 45 74 04 31 ou sur le site Internet via le formulaire « CONTACT », en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

 

ARTICLE 12 : FICHIERS ÉLECTRONIQUES - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées auprès du Service Clients ou par le biais du présent site Internet tttrunks.com, la société T.T.TRUNKS sont amenées à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître au sein de la société T.T.TRUNKS, et le cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité.. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

 

Dans le cadre du service de « Livraison en magasin », et lors du retrait en magasin de l’article commandé en ligne par le client, les magasins T.T.TRUNKS seront amenés à procéder à une vérification de la carte utilisée pour le paiement et de la pièce d’identité du client. Une copie de la pièce d’identité du client ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de la personne mandatée le cas échéant par le client, seront effectuées en magasin, afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute utilisation frauduleuse qui serait faite des moyens de paiement et/ou de l’identité du client.

 

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés » susvisée, toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la « Charte données personnelles » du présent site internet.

 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la société T.T.TRUNKS, ou être informés d'opérations particulières via e-mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les e-mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet tttrunks.com.

 

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La marque "T.T.TRUNKS", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles T.T.TRUNKS, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société T.T.TRUNKS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société T.T.TRUNKS, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société T.T.TRUNKS.

 

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

 

L'exécution par la société T.T.TRUNKS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société T.T.TRUNKS.

 

La société T.T.TRUNKS informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 15 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles T.T.TRUNKS, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève la société T.T.TRUNKS[TY1] .

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Louis Vuitton, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le client auprès de T.T.TRUNKS préalablement à la saisine du CMAP.

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISES

 

(Marquage à chaud - Service de personnalisation) 

La société T.T.TRUNKS propose une offre de personnalisation et/ou de réalisation sur commande de certains produits de maroquinerie. Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.

 

ARTICLE 1 : PROCÉDÉ DE COMMANDE

 

Par dérogation aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales ci-dessus :

•    la commande d’articles personnalisés via le service PERSONNALISATION ne peut s’effectuer que via le site Internet tttrunks.com, à l’exclusion de toute commande placée par téléphone au Service Clients. Le client est informé que, lors de son utilisation du service PERSONNALISATION sur le site Internet, ses choix de création ne sont mémorisés que pendant la durée de sa session. Si le client interrompt sa session avant d’avoir finalisé sa commande, il sera donc invité à reprendre ses choix de création depuis le départ lors de sa nouvelle connexion.

Une fois la commande validée par le client sur le site Internet, le client sera débité du montant de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition des articles.

 

La commande des articles personnalisés par « marquage à chaud » se fait dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux Conditions Générales ci-dessus.

 

ARTICLE 2 : LIVRAISON

 

Par dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales ci-dessus :

• La livraison des articles personnalisés commandés via le service PERSONNALISATTTION intervient au plus tard dans un délai de huit (8) semaines à compter du jour suivant la commande, sous réserve du complet paiement du prix.

 

ARTICLE 3 : RETOUR ET ECHANGE DES ARTICLES PERSONNALISÉS

 

Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, les articles 8 et 9 des Conditions Générales ci-dessus ne sont pas applicables à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales ci-dessus.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- À l’attention de la Société T.T.TRUNKS - Service Clients - 29, avenue Matignon 75008 Paris, ou via le formulaire « CONTACT » accessible sur le site Internet tttrunks.com.

- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

- Bien ___[référence]_____________

- Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

[*] Biffez la mention inutile.